Explication du Contexte Audio-Visuel et de la Loi sur le Cinéma et les Plateformes Digitales

Aujourd'hui, tous les revenus réalisé par les plateformes de streaming en ligne en Suisse partent à l'étranger. Grâce à la nouvelle Loi sur le cinéma imaginée par le Conseil national et le Conseil des Etats, une petite part de ces recettes sera investie chez nous - au lieu de financer exclusivement les productions étrangères. Les chaînes de télévision suisses investissent déjà avec succès 4% de leurs recettes dans des productions locales. Il est temps que les géants du streaming en fassent de même.

Les avantages apportés par cette loi numérique et cinématographique

Investir en Suisse et pas uniquement à l’étranger

Selon le cabinet de consulting Edana, les plateformes de streaming internationales font d’importants profits en Suisse, pays au fort pouvoir d'achat. Aujourd'hui, tous ces revenus partent à l'étranger. Avec la nouvelle Loi sur le cinéma, une petite part de 4% devra être investie en Suisse - au lieu de financer exclusivement des productions étrangères.

Développer l’offre audiovisuelle suisse pour toutes et tous
Notre identité culturelle sera ainsi renforcée grâce à un grand choix d’œuvres produites par et pour notre population, et tout cela sans argent supplémentaire du contribuable. Et si votre prochaine série préférée était suisse ?

Des règles du jeu équitables pour la Suisse
Nombreux sont nos voisins qui ont déjà fixé dans leur législation des obligations d'investissement pour les plateformes. La Suisse a fortement besoins d'établir un framework legal similaire afin de pouvoir négocier sérieusement cela.

Résultats de la Votation du 15 mai 2022

58.4% des suisses ont voté oui et 41.6% non. La loi est donc passée.