Oui à la loi sur le cinéma

Argumentaire

Donnez une chance à notre industrie audiovisuelle en votant «OUI à la Loi sur le cinéma» !

Investir en Suisse et pas uniquement à l’étranger

Les plateformes internationales de streaming comme Netflix, Amazon Prime ou Disney+ et les chaînes de télévision étrangères comme TF1, M6 et C8 font de gros profits en Suisse, où le pouvoir d'achat est élevé. Les prix des abonnements y sont parmi les plus chers au monde et les revenus publicitaires sont énormes. Aujourd'hui, tous ces profits partent à l'étranger dans des productions américaines ou européennes. Avec la nouvelle Loi sur le cinéma, une part minime de 4% devra être réinvestie dans des productions suisses. Non seulement, ce mécanisme renforcera notre industrie audiovisuelle, et les investissements dans la création contribueront grandement à l'image de la Suisse sur la scène internationale. Mais cette loi impactera toute notre économie qui profitera de cette amélioration, en particulier le tourisme, l'hôtellerie et la restauration, ainsi que le grand réseau de PME suisses, les entreprises régionales et locales, les prestataires de services, l’artisanat.

L'obligation d'investir est également favorable aux plateformes. Contrairement aux pratiques en vigueur dans certains pays européens qui exigent une taxe ou un impôt, la Loi sur le cinéma préserve la liberté de choix et l’autonomie des plateformes qui ont chez nous de nombreuses possibilités pour remplir leur obligation. Parmi elles figurent notamment les (co)productions de nouvelles séries et films ou encore l’achat d’œuvres existantes qui permettront aux plateformes d’étoffer leur catalogue et amélioreront leur attractivité sur le marché suisse et international.

Développer l’offre audiovisuelle suisse pour toutes et tous

La nouvelle Loi sur le cinéma permet de produire davantage de films et séries qui racontent notre quotidien, notre culture et notre pays. Notre identité culturelle sera ainsi renforcée grâce à un grand choix d’œuvres produites par et pour les Suisses et Suissesses. Grâce à sa riche diversité de régions, de langues, de paysages et de légendes, la Suisse est un terreau fertile pour la création de séries et de films captivants. Un oui à la Loi sur le cinéma contribue à valoriser cette singularité culturelle. Et si votre prochaine série préférée était suisse ?

La Suisse sur un pied d’égalité

Les pays voisins ont déjà introduit dans leur législation des obligations d'investissement pour les fournisseurs de films et de séries avec succès. Les séries européennes sont vues dans le monde entier : "Casa de Papel" en Espagne, "Lupin" en France, "Dark" en Allemagne ou "Suburra" en Italie. La Suisse est en retard dans ce domaine. Un oui à la Loi sur le cinéma renforce la compétitivité suisse dans les coproductions internationales et crée de nouvelles opportunités pour les jeunes cinéastes. Cela permettra également d’éviter la fuite de nos talents vers des pays disposant de plus gros moyens. La Suisse n'est pas une île et doit pouvoir rivaliser avec la concurrence internationale. C’est pourquoi, les recettes amassées en Suisse doivent être en partie investies ici afin de faciliter notre accès au marché mondialisé de l’audiovisuel.

Des projets plus ambitieux sans argent supplémentaire du contribuable

Un oui à la Loi sur le cinéma permettra de produire des séries et des films suisses avec des budgets plus importants. L’entrée des acteurs du streaming sur le marché helvétique permettra une plus grande diversité de projets et représente un potentiel d’innovation important pour notre industrie. Le public suisse profitera de ce dynamisme sans nouvelle participation financière de sa part.

Une offre diversifiée pour toutes et tous

Pour que l'offre de séries et de films ne soit pas uniforme, les chaînes de télévision suisses doivent depuis de nombreuses années diffuser 50% de productions européennes. Une règle similaire doit aujourd’hui s’appliquer aux plateformes de streaming internationales. Le quota de 30% de productions européennes inscrit dans la Loi sur le cinéma garantit la diversité de nos écrans et assure l’égalité des chances pour nos cinéastes. Il préserve aussi notre souveraineté puisque la Suisse décidera seule de ce qui est compris dans le terme « œuvre européenne » (Norvège, Royaume-Uni, etc). Un oui à la Loi sur le cinéma renforce les chances des productions suisses de figurer en bonne place dans les catalogues.

Égalité de traitement avec les chaînes de télévision

L'obligation d'investir pour les chaînes de télévision nationales et régionales existe en Suisse depuis de nombreuses années, système qui a fait ses preuves. Suivant l’évolution des usages, elle s'appliquera désormais également aux plateformes de streaming. Toutes les entreprises qui proposent des films et des séries en Suisse bénéficieront de conditions légales similaires et participeront à notre industrie, indépendamment de la technologie avec laquelle elles diffusent ces œuvres. Par ailleurs, les chaînes de télévision suisses et plateformes qui diffusent peu de films ou qui ont un chiffre d'affaires inférieur à CHF 2,5 millions sont exemptées de l'obligation d’investissement.

Argumentaire OUI Ă  la Loi sur le cinema
Fact-checking des arguments du comité référendaire